Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Le Syndicat mixte AMEVA - EPTB SOMME propose plusieurs types d'accompagnement selon la complexité du projet. Il peut proposer à la collectivité soit d'effectuer une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) classique, soit dans certains cas une délégation de Maîtrise d'Ouvrage pour porter le projet directement.
L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage consiste en une « Mission que le Maître d’Ouvrage confie à des intervenants pour l’aider à prendre les décisions qui lui incombent » (Missions d’assistance à décideur et maître d’ouvrage, Terminologie et repères pratiques – SYNTEC Ingénierie, septembre 2005).
La délégation de Maîtrise d’Ouvrage permet à la collectivité de bénéficier de conseils et d’une aide très en amont. Elle intervient dans un contexte spécifique où aucune structure n'existe pour prendre la direction d'un projet. Dans ce cas de figure, les collectivités délèguent leur Maîtrise d'Ouvrage au Syndicat mixte AMEVA qui joue un rôle de "facilitateur" en effectuant les investigations nécessaires à la réalisation du projet.
Exemple : Les communes Y et X n'appartiennent pas à la même communauté de communes mais souhaitent étudier la réalisation d'une station d'épuration qui traiteraient leurs eaux usées, et ainsi mutualiser leurs moyens. Suite à une délégation de Maîtrise d'Ouvrage, le Syndicat mixte AMEVA pourra mener cette étude en étroite collaboration avec les collectivités concernées.
Les activités d'assisance à maîtrise d'ouvrage sont présentées dans la plaquette ci-dessous (cliquez sur l'image pour visualiser la plaquette) :
Le Syndicat mixte AMEVA propose des missions d'AMO dans les domaines de l'eau potable, des eaux usées et pluviales comme :
- la réalisation d'études de transfert de compétences en eau et assainissement pour les EPCI à fiscalité propre.
- la réalisation d'études préliminaires à l'assainissement collectif (Schéma Directeur d'Assainissement, modification/révision du zonage d'assainissement, définition du besoin, analyse des résultats d'autosurveillance, ...).
- la recherche de ressource en eau potable, le suivi de l'établissement des documents réglementaires (DUP, dossier loi sur l'eau, ...) et de la mise en service des ouvrages de production.
- le suivi des études et travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable, de stations d'épuration, de réseaux d'assainissement ou de distribution en eau potable, ...
- la consultation, le dépouillement, l'analyse des offres et le suivi des études préalables (topographiques, géotechniques, ...) et de Maîtrise d'Oeuvre.
- la rédaction du programme technique pour la consultation d'un Maître d'Oeuvre.
- l'élaboration des dossiers de demande de subvention et des Plans Pluriannuel Concerté (PPC).
- l'aide au choix du mode d'exploitation du service, à la passation et au suivi de contrat d'affermage ou de prestation de service.
- l'étude de l'impact des travaux et études sur le budget Eau et Assainissement (M49).
- des notes techniques et réglementaires spécifiques aux problématiques des collectivités (archéologie préventive, ...).
