Comment s'investir dans Natura 2000 ?

 

  •  Un contrat pour agir

Le contrat Natura 2000 est proposé aux collectivités, associations ou particuliers souhaitant réaliser des travaux en faveur d'habitats ou espèces d'intérêt communautaire identifiés sur le site Natura 2000 qui les concerne. C'est un engagement volontaire sur 5 ans.

Les travaux entrepris dans ce cadre bénéficient d'une aide financière. Par exemple, pour les particuliers, cette aide peut atteindre jusqu'à 100% du coût total.

L'objectif de ces contrats est d'agir activement au maintien de la biodiversité en indemnisant diverses actions. Cela peut être des opérations de gestion (entretien) ou bien de restauration. Encadrées par un DocOb, ces dernières sont favorables aux habitats et espèces qui ont justifié la désignation du site. 

 

 

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Selon l'usage de la parcelle, les contrats Natura 2000 sont adaptés et bien spécifiques. Le panel d'actions pouvant être mises en oeuvre sur un site Natura 2000 est donc très large, et diversifié. Les contrats sont ainsi déclinés de la façon suivante, en trois catégories distinctes : 

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  • La charte Natura 2000

La charte Natura 2000, à la différence du contrat, ne donne pas accès à une aide financière. Elle correspond à un ensemble d'engagements et recommandations que le signataire de la charte veille à appliquer sur les parcelles désignées. 

Cette démarche, plus légère, donne toutefois droit à l'exonération d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB), mais aussi l'accès à certaines aides publiques.  

Un exemple de charte Natura 2000

 

 

Pour plus d'informations, contactez

Anaïs Masson : a.masson@ameva.org, 03.64.85.00.27

Charline Magot : c.magot@ameva.org, 09.70.20.00.38

Elisabeth Billet : e.billet@ameva.org, 09.70.20.00.39